MENTIONS LEGALES

1.     Le site www.haad.fr est édité par :

HAAD, société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 1000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 832433973, dont le siège est situé au 2 bis rue Montbrun, 75014, Paris.

Tel : 06 52 39 93 49

Nous contacter : contact@haad.fr

La Directrice de Publication est Emeline ZELLER

2.     Hébergement :

L’hébergement est assuré par :

OVH - SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Directeur de la publication : Octave KLABA

3.     Crédits Photos

Crédits photo : Russn_fckr ; Khara Woods ; Alex Jones

4.     Protection de la vie privée

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite " informatique et libertés ", vous pouvez demander communication et rectification de toute information vous concernant qui figurerait sur tous fichiers traités parwww.haad.fr

La responsable des traitements est Madame Emeline ZELLER.

Le droit d'information est visé à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

Votre droit d'opposition est visé à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et vous permet de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Votre droit d'accès est visé aux articles 39, 41, 42de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.

Vous disposez d’un droit de rectification visé à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 vous permettant de faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui vous concerne lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable de traitement à l’adresse suivante :

-        HAAD 2 bis rue Montbrun, 75014 Paris à l’attention de Madame Emeline ZELLER

-        Téléphone : 06 52 39 93 49

Mail :  contact@haad.fr

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Préambule

Le Site www.haad.fr ci-après dénommé Site web est un Site :

mettant en avant des Artistes via une fiche de présentation et l’affichage de certaines œuvres en ligne ;

permettant de souscrire directement en ligne à des stages et activités artistiques proposées par les Artistes.

La vocation du Site est par conséquent de mettre à disposition des Visiteurs la liste des Artistes, proposant lesdits stages. Les Artistes ont ainsi la possibilité de s’inscrire gratuitement sur le Site www.haad.fr pour être référencés sur ledit Site.

L’éditeur du Site est :

HAAD – Habiletés à découvrir, société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 832433973 dont le siège est situé 2 bis rue Montbrun, 75014 Paris

Tel : 06 52 39 93 49

Nous contacter : contact@haad.fr

Les présentes conditions générales s’appliquent dès votre première utilisation du Site. Vous acceptez, dès cette première utilisation, d’être soumis aux droits et obligations des présentes conditions générales.

Il appartient au visiteur ou Utilisateur des services qui n’adhèrerait pas aux présentes conditions générales de ne plus consulter le présent Site web.

Définitions

Site ou Site web : désigne le Site accessible à l’URL www.haad.fr

Visiteur(s) : toute personne physique ou morale, ayant accepté les présentes conditions générales, qui consulte le Site web afin d’obtenir des informations sur des Artistes.

Utilisateur(s) : visiteur qui souscrit à des stages artistiques à l’occasion de ses consultations et le cas échéant poste des commentaires à l’issue d’un stage si l’Editeur le permet.

Artiste(s) : Artistes professionnels proposant des stages et activités artistiques à la vente sur le Site www.haad.fr.

Que propose le Site Web

Le Site web est un service d’informations et de référencement d’Artistes proposant des stages dans le seul but de faciliter la prise d’informations, la recherche et la souscription de stages artistiques dans le cadre de loisirs.

Dans ce cadre l’Editeur du Site n’est pas partie prenante au contrat conclu entre un Utilisateur et un Artiste. L’Editeur du Site n’agit qu’en qualité d’intermédiaire technique et d’hébergeur de contenu au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et n’intervient pas comme vendeur. L’Editeur du Site n’est par conséquent ni un représentant, ni un agent des Artistes.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les droits et obligations des Visiteurs et Utilisateurs dans le cadre de la consultation et de l'utilisation des services proposés sur le Site web.

Acceptation des conditions générales

Les conditions générales entrent en vigueur à leur date de mise en ligne et sont opposables au visiteur dès leur première consultation du Site.

Elles sont opposables pendant toute la durée de consultation et d’utilisation du Site jusqu’à ce que de nouvelles conditions les remplacent.

Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par le visiteur.

Modifications des conditions

L’éditeur du Site web se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales. Il appartient au Visiteur et Utilisateur de consulter régulièrement la rubrique correspondante pour s’assurer de la dernière version des conditions générales et de son acceptation.

Comment souscrire à un stage artistique

Pour s’inscrire à un stage artistique, le visiteur doit respecter les étapes suivantes :

  • Cliquer sur le bouton “Offrir / S’inscrire” de la page descriptive du stage concerné.

  • Remplir le formulaire d’inscription en ligne en attestant de la véracité des informations transmises.


  • Accepter les conditions générales. 

L'acceptation par le Visiteur des présentes conditions générales au niveau de l’interface d’inscription à un stage artistique sous forme d'un double Clic (1. Je coche la case « j’accepte les conditions générales », 2. Je clique sur la case « s’inscrire ») constitue la preuve de la prise de connaissance desdites dispositions.

  • Le visiteur devient ainsi Utilisateur des services proposés par HAAD. L’Utilisateur comme le visiteur est informé qu’il doit consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation et en vérifier l'actualisation.

  • Procéder au paiement par carte bancaire de l’acompte nécessaire à l’inscription.
 L’Utilisateur reçoit ensuite une confirmation de paiement avec la facture de l’acompte réglé à HAAD; 


    L’Utilisateur sera contacté par mail ou par téléphone par l’Artiste afin de confirmer l’inscription dans les trois jours ouvrés. Dans certains cas, l’Utilisateur sera contacté par HAAD afin d’indiquer la procédure à suivre afin de finaliser l’inscription (cas par exemple des stages à dates libres). 


  • Le jour du stage ou de l’activité artistique, l’Utilisateur règle le montant restant directement à l’Artiste. L’Utilisateur pourra demander à l’Artiste une facture.

Offrir un stage / Bon cadeau

Il est possible d’offrir un stage ou une activité artistique à une autre personne. Pour cela :

  • Cliquer sur le bouton “Offrir / S’inscrire” de la page descriptive du stage concerné.

  • Remplir le formulaire d’inscription en ligne (nom et coordonnées de la personne qui effectuera le stage) en attestant de la véracité des informations transmises.

  • Accepter les conditions générales. 

L'acceptation par le Visiteur des présentes conditions générales au niveau de l’interface d’inscription à un stage artistique sous forme d'un double Clic (1. Je coche la case « j’accepte les conditions générales », 2. Je clique sur la case « s’inscrire ») constitue la preuve de la prise de connaissance desdites dispositions.

  • Le visiteur devient ainsi Utilisateur des services proposés par HAAD. L’Utilisateur comme le visiteur est informé qu’il doit consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation et en vérifier l'actualisation. 


  • Procéder au paiement par carte bancaire de la totalité du montant du stage.
 L’Utilisateur reçoit ensuite une confirmation de paiement.

  • L’Utilisateur recevra la confirmation de la commande dans les 3 jours ouvrés et ainsi la facture correspondante. L’Utilisateur recevra un bon cadeau avec les indications nécessaires pour que la personne puisse s’inscrire au stage.

Les bons cadeaux sont valables pour une durée de six mois. Ils sont ni échangeables ni remboursables.

Accès au Site

Les Visiteurs et Utilisateurs peuvent normalement accéder au Site web 24/24h, 7/7j sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part de l’éditeur du Site web.

L’éditeur du Site web se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l’accès à tout ou partie de ces services sur internet pour notamment des raisons techniques liées à la maintenance de son Site.

En conséquence, la responsabilité de l’éditeur du Site web ne pourra être ni recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Site.

Usage du Site

Réglementation 

Le Site a été élaboré dans le respect de la législation française et notamment de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Il répond par conséquent à un usage sur le territoire français. Tout accès au Site, hors de ce territoire, se fait sous l’entière responsabilité du visiteur et il lui appartient de s’assurer de la conformité du Site à la législation locale d’où il tente d’accéder.

L’éditeur du Site web n'effectue aucun contrôle a priori sur les contenus, se contentant en sa qualité d’hébergeur de les stocker en vertu de l'article 6.1.2 de la LCEN.

Âge


Les Utilisateurs doivent être âgés de plus de 18 ans pour réserver un stage ou une activité artistique proposée sur le Site web. Un Utilisateur majeur ne peut pas réserver d’activité artistique pour un mineur, sauf après accord préalable de l’éditeur du Site et de l’Artiste proposant l’activité.

Visiteurs et Utilisateurs

Les Visiteurs et/ou Utilisateurs s'engagent à faire un usage normal du Site à des fins de recherche d'informations d’Artistes et/ou de stages artistiques pour un usage personnel. Toute consultation via un système automatisé est interdite (logiciels, métarecherche...). Toute opération visant à perturber le fonctionnement du Site est interdite. L'accès aux pages d'administration est interdit aux personnes non autorisées.

Toutes les informations diffusées par un Utilisateur, notamment à l’occasion d’un commentaire, doivent respecter les droits des tiers et ne pas être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de HAAD et aux règles d'éthique qui régule l'Internet.

L’Utilisateur s'interdit de transmettre sur le Site web des données illicites, illégales ou notamment susceptibles :

  • de constituer un abus de droit, d'être contraire à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs.

  • d'être utilisé pour exercer une menace ou une pression de quelque nature, forme, objet que ce soit.

  • d’être en contravention ou contradiction avec le droit de propriété intellectuelle ou industrielle.

L’Utilisateur s'engage en outre, notamment dans ses commentaires, à ne pas :

  • Utiliser le service à des fins illégales.

  • Utiliser l'image d'une autre personne sans sa permission.

  • Utiliser l'image d'une œuvre protégée au regard du droit de la propriété intellectuelle sans l'autorisation du titulaire des droits.

  • Encourager ou pousser quelqu'un à se livrer à des activités criminelles.

  • Diffuser, partager des jugements discriminatoires, notamment envers la race, la religion, l’ethnie, le sexe ou les préférences sexuelles d'un individu.

  • Diffuser des jugements pouvant être estimés comme étant diffamatoires ou offensant.

  • Porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle (morale et/ou patrimoniale), copyright et droit de propriété industrielle appartenant à l’Editeur du Site ainsi qu'à toute autre personne physique ou morale.

  • Falsifier son identité.

L’Utilisateur reconnaît expressément que l’Editeur du Site ou toute personne ou entité désignée par l’Editeur du Site sera en droit de retirer, de suspendre et ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout élément, quelle qu'en soit la forme, qui porterait atteinte, ou présenterait un risque d'atteinte, à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation, aux lois et règlements en vigueur et/ou au droit d'un tiers ou d’un Utilisateur, de quelque nature qu'il soit.

A ce titre, l’Utilisateur accepte que l’Editeur du Site se réserve le droit de suspendre, de supprimer et de limiter, temporairement ou définitivement, le droit d'accès à tout ou partie des services du Site web.

Contenu des annonces

Il est rappelé aux Visiteurs et Utilisateurs que le contenu des stages artistiques est placé sous la responsabilité exclusive des Artistes qui ont contracté avec l’éditeur en vue d’être référencés ou mis en avant par l’Editeur du Site au titre de sa politique éditoriale. Ce dernier ne pourra être tenu pour responsable en cas de contenu erroné ou approximatif qui pourrait induire les Visiteurs et Utilisateurs en erreur. 

Droit de propriété

Les éléments appartenant à l’éditeur du Site, tels que le Site web, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logo, charte graphique, logiciels, le moteur de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de l’éditeur du Site.

Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à l’éditeur du Site au bénéfice des Artistes, des Visiteurs et Utilisateurs.

Cependant, l’éditeur du Site concède aux Visiteurs et Utilisateurs un droit d'accès à son Site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes conditions générales d’utilisation.

Droit d’auteur et reprise du contenu mis en ligne

Toutes les informations présentes sur le Site web sont couvertes par la législation du droit d’auteur. Tout procédé de reproduction et tout mode de représentation est conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu des articles L.122-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Les informations écrites et/ou mises en ligne par l’éditeur du Site ne sauraient être reproduites librement sans une autorisation explicite du directeur de la publication du Site.

Les photos et documents publiés sur ce Site restent la propriété de leurs auteurs respectifs et ne peuvent être copiés et/ou distribués sans l’autorisation de leurs auteurs (se renseigner auprès du webmaster).

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de l’éditeur du Site est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

La création de liens vers la page d’accueil du Site est libre après accord du webmaster.

Base de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, l’éditeur du Site web est producteur de sa base de données, accessible sur le présent Site, et dont il est seul propriétaire.

En accédant au présent Site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site auquel vous accédez.

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de l’éditeur du Site est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

Les informations et données relatives à toute personne physique représentant les Artistes et les Utilisateurs sont traitées par HAAD. Sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion du Site et à la réalisation des stages.

Conformément à la loi dite "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, l’Utilisateur doit envoyer sa demande par mail à l’adresse contact@haad.fr. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande présentée à ce titre devra être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du demandeur et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 3 mois suivant la réception de la demande.

Les données concernant l’Utilisateur et nécessaires à la bonne réalisation du stage seront transférées, à cette seule fin, à l’Artiste. L’artiste s’engage s'engage irrévocablement à utiliser les données personnelles de l'Utilisateurs qui lui seront transmises par HAAD uniquement pour les besoins de la réalisation du stage. Toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie de la part de l’Artiste sont interdites.

Déclarations et autorisations

L'ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l'exploitation du Site ont été accordées.

Les déclarations au titre de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée le 6 août 2004 ont été effectuées.

Contenu

Malgré tout le soin apporté à la mise en ligne, les données sont fournies en l'état et l’éditeur du Site ne fait aucune déclaration, ni n'accorde aucune garantie à cet égard.

En particulier l’éditeur du Site ne déclare ni ne garantit que :

  • l'utilisation du Site répondra à vos besoins,

  • votre utilisation du Site sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur,

  • toute information que le visiteur aura obtenue sera exacte ou fiable.

Il appartient en conséquence au visiteur, sous sa responsabilité exclusive, de procéder à toute vérification utile notamment auprès des Artistes.

Il est par ailleurs rappelé que les résultats, apparaissant lors d’une recherche, peuvent intégrer des adresses de sites web tiers, des liens appartenant notamment aux Artistes. Ces sites tiers sont placés sous le contrôle exclusif des sociétés qui les ont créées et n'appartiennent pas à l’éditeur du Site.

De sorte, dès lors que le visiteur active un de ces sites tiers ou liens, il lui appartient de se conformer aux conditions d’utilisation et de vente figurant sur le Site tiers et l’éditeur du Site décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites tiers.

Responsabilités

L’Editeur du Site ne peut être tenu en aucun cas responsable des activités des Artistes proposant des stages. L’Artiste doit contracter les assurances nécessaires à ses activités, conformément à la législation en vigueur et avant la réalisation de tout stage ou toute activité artistique. L’Editeur du Site n’est pas partie prenante au contrat conclu entre un Utilisateur et un Artiste. L’Editeur du Site n’agit qu’en qualité d’intermédiaire technique et d’hébergeur de contenu au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et n’intervient pas comme vendeur. L’Editeur du Site ne peut être tenu dans la mesure permise par la réglementation en vigueur pour responsable de :

  • tout dommage immatériel,

  • tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit provoquée directement ou indirectement), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir.

Les Artistes et les Utilisateurs agissent sous leur seule et entière responsabilité. L’Editeur du Site n’est pas responsable et n’exerce aucun contrôle sur le comportement des Utilisateurs et des Artistes.

Gestion des Plaintes

Les plaintes relatives à l’utilisation du Site doivent être adressées à l’adresse mail figurant en tête des présentes.

Loi

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme quel que soit le lieu de consultation et d’utilisation du Site par le visiteur ou le membre.

Attribution de compétence

EN CAS DE LITIGE ET APRES UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAL DE PARIS NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEUR OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE. 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SOUSCRIPTION D’UN STAGE ARTISTIQUE

1.     Relations entre les Utilisateurs et les Artistes et HAAD

L’Artiste propose à la vente depuis le Site www.haad.fr différents stages artistiques.

Toutes les transactions effectuées par un Artiste via la plate-forme sont conclues directement entre un Artiste et les Utilisateurs. Par conséquent, l’Artiste est seul responsable des contrats qu'il conclut avec les Utilisateurs et, à ce titre, s'engage à respecter les dispositions législatives applicables et notamment la réglementation sur la protection des consommateurs et sur la vente à distance.

L’Utilisateur acquitte le prix de l’acompte via la plate-forme de la société HAAD. Les paiements ne peuvent s'opérer que par carte bancaire sauf en cas de demande particulière. L’Utilisateur doit contacter HAAD le cas échant.

HAAD n’est pas partie au contrat entre un Artiste et un Utilisateur mais est un simple intermédiaire technique. Au titre de la visibilité donnée aux stages artistiques sur le Site Web et également des frais d’espace technique, HAAD perçoit une rémunération correspondante à un pourcentage du montant de la vente, qui correspond au montant de l’acompte.

Prix de vente

Le prix de vente du stage artistique est déterminé par l’Artiste et est affiché sur le Site Web en TTC.

Le prix de vente est composé de deux parties :

  • 

l’acompte réglé à HAAD au moment de l’inscription sur le Site.

  • la partie revenant à l’Artiste, correspondant au prix de vente moins l’acompte versé à HAAD, à régler le jour de stage directement à l’artiste.

Rémunération de HAAD

Le taux de rémunération due à HAAD est représenté par un pourcentage du prix du stage artistique et correspond à l’acompte réglé par l’Utilisateur au moment de l’inscription.

Informations sur les stages artistiques 

L’Artiste est tenu d’apporter le plus grand soin à la mise en ligne, préalablement à la passation de la commande, d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des stages artistiques, de réalisation de ce dernier (conditions de réalisation, conditions d’annulation …).

Conclusion du contrat

Il est rappelé que la visualisation et l'acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions générales au niveau de l’interface d’inscription sous forme d'un double Clic (1. Je coche la case « j’accepte les conditions générales », 2. Je clique sur la case « s’inscrire ») constitue la preuve de la prise de connaissance desdites dispositions.

L’Utilisateur dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales de vente.

HAAD informe l’Artiste de chaque commande et communique à l’Artiste les informations qui lui sont nécessaires pour accomplir sa prestation.

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par HAAD dès la souscription du stage artistique, par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par l’Utilisateur lors de la commande.

Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :

  • la description du stage artistique (dates, conditions de réalisation …) ;

  • l’identification du numéro de la commande ;

  • le montant détaillé de la commande (prix H.T., prix T.T.C., frais de dossier) ;

  • le rappel des conditions de sécurisation du paiement ;

Il appartient à l’Utilisateur, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles.

L’Artiste communique à HAAD l’ensemble des éléments permettant à HAAD de s’assurer que l’Artiste a satisfait à l’ensemble de ses obligations.

En cas de non-respect des engagements par l’Artiste, HAAD pourra à sa seule initiative et sans que l’Artiste puisse prétendre à une quelconque indemnité rembourser l’Utilisateur.

Absence de droit de rétractation

S’agissant d’une activité de loisirs fournie à une date précise, en application de l'article L 221-28 du code de la consommation, l’Utilisateur ne dispose pas du délai de rétractation de quatorze jours à l’issue de son inscription à un stage artistique.

Annulation d’un stage artistique par l’Utilisateur

S’agissant de prestations de loisirs fournies à une date précise, l’Utilisateur ne peut annuler son inscription à un stage artistique si cette annulation intervient moins d’un mois avant la date de démarrage du stage. Dans cette hypothèse, l’acompte est conservé en totalité par HAAD et reversé à l’Artiste minoré de la commission due à HAAD.

En cas d’annulation pour quelle que cause que ce soit, il appartient à l’Utilisateur de se rapprocher de l’Artiste pour savoir si ce dernier est susceptible de reporter le stage à une autre date. HAAD n’étant pas partie au contrat n’intervient d’aucune façon dans la relation entre l’Artiste et l’Utilisateur.

Les bons cadeaux sont quant à eux valables pour une durée de six mois. Ils sont ni échangeables ni remboursables.

Annulation d’un stage artistique par l’artiste

En cas d’annulation du stage par l’Artiste, l’Utilisateur sera prévenu par l’Artiste. Il sera remboursé par HAAD de l’acompte versé dans les dix jours ouvrés. Le remboursement se fera par virement bancaire.

Annulation liée au nombre de participants à un stage

Les Artistes peuvent conditionner la réalisation d’un stage à un nombre minimum et maximum de participants. Ce nombre de participants est fourni sur la fiche descriptive du stage artistique.

Si le nombre minimum de participants n'est pas atteint 7 jours calendaires avant la date prévue pour le stage, l’Artiste pourra décider de maintenir ou non le stage artistique. L’Utilisateur sera informé de l’annulation éventuelle d’un stage artistique au plus tard 2 jours calendaires avant la date du démarrage du stage artistique. Dans cette hypothèse, l’acompte versé par l’Utilisateur lui sera remboursé dans un délai de 10 jours maximum et ce à l’exclusion de tout indemnité de quelle que nature que ce soit.

L’Artiste pourra proposer d’autres dates de stage artistique à l’Utilisateur qui pourra soit accepter la nouvelle date soit la refuser. Dans cette dernière hypothèse, les Utilisateurs seront remboursés du montant de l’acompte versé dans un délai de 10 jours maximum et ce à l’exclusion de tout indemnité de quelle que nature que ce soit.

Autres cas d’annulation à l’initiative de l’Artiste

Outre les cas de force majeure, l’Artiste peut annuler sans condition de délai un stage artistique en cas d’impossibilité physique (maladie, accident, décès de l’Artiste ou d’un proche …). L’Artiste est tenu d’informer l’Utilisateur et HAAD de l’annulation du stage le plus tôt possible. Les Utilisateurs seront remboursés de l’acompte versé dans un délai de 10 jours maximum et ce à l’exclusion de tout indemnité de quelle que nature que ce soit.

Défaut de paiement

Dans le cas d’un défaut de paiement du prix non justifié par un motif légitime, HAAD est en droit de vous réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur majoré de trois points applicables à compter de la date d’exigibilité du paiement.

En cas de recouvrement contentieux (cabinet de recouvrement, avocat ou huissier) et après un courrier simple, les créances de HAAD pour les membres susceptibles d’être considérés comme des professionnels seront majorées de 40 euros à titre d’indemnité forfaitaire sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.

Attribution de compétence

En aucun cas, HAAD ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable dès lors qu’un Utilisateur accède au Site à partir d’un autre pays.

En cas de différend avec HAAD, non réglé à l’amiable dans un délai de 45 jours à compter de la notification écrite du différend par l’Utilisateur, ce dernier, s’il le souhaite, peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès de l’instance de médiation de l’e-commerce mise en place par la FEVAD.

A cet effet, HAAD vous informe que l’Utilisateur doit saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de la notification écrite du différend. A défaut sa demande sera forclose.

 

POLITIQUE DE COOKIES

HAAD communique aux internautes, à travers cette politique, qu’il peut utiliser des cookies lorsque l’internaute navigue sur les différentes interfaces et pages du site www.haad.fr , ses applications smartphone, ainsi que lors du processus d’enregistrement, le téléchargement et la mise à jour du site et/ou des applications smartphone.

Pendant l’usage du Site Web ou de ses applications, vous acceptez et autorisez expressément l’usage de cookies, en accord avec la politique de Cookies ci-après décrite.

Qu’est-ce que les cookies ?

Un cookie est un petit fichier de texte qu'un serveur Web peut garder sur le disque dur d'un ordinateur pour stocker des informations sur l’internaute. Le cookie identifie votre ordinateur de façon unique, et ne peut être lu que par le site web qui l’a envoyé à l'ordinateur.

Un cookie n'est pas un fichier exécutable ou un programme et ne peut donc pas se propager.

À quoi servent les cookies ?

L'utilisation des cookies a pour but de reconnaître les utilisateurs et de pouvoir fournir un meilleur service, plus personnalisé. Pour ce faire, nous identifions l'origine de l’internaute, les préférences de celui-ci (pays, département, ouverture de session, caractéristiques de son navigateur, informations d'utilisation, etc.) et recueillons des informations sur l'utilisation de notre site Web.

L’utilisation des cookies a pour but d’obtenir des informations statistiques sur l’usage de notre Site Web.

En paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site Web ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

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